TRANSPORTEUR

CHEZ LYCÉA LE VOL DE CARBURANT PEUT ETRE ASSURÉ !

La garantie « VOL DE CARBURANT » est acquise au souscripteur de la présente police d’assurance et à aux éventuels co-assurés désignés aux Conditions Particulières, sous réserve du respect des conditions ci-dessous énumérées :

• la marchandise (le carburant, de quelque nature qu’il soit) doit être conditionné dans le réservoir du véhicule, réservoir dûment verrouillé.
• le vol du carburant doit être matérialisé par une preuve d’effraction rapportée par tous moyens par le souscripteur

Il appartient au souscripteur de rapporter la preuve du volume de carburant contenu dans le réservoir avant la survenance du vol par effraction.

Le plein de garantie est fixé à 1000 Euros PAR SINISTRE, dans la limite de 3000 Euros par année d’assurance, avec l’application d’une franchise de 75 Euros par sinistre garanti.

Au titre de cette garantie, il sera perçu une surprime équivalente à 0.01% du Chiffre d’affaires, servant d’assiette au calcul de la prime annuelle relative à la garantie RC TRANSPORTEUR. Il est entendu que les dommages au réservoir suite à l’effraction ne sont pas garantis, que le vol de carburant conditionné en bidons ou sous tout autre emballage, installés à bord du véhicule ou attaché au véhicule n’est pas garanti, et que le vol de carburant par un des préposés du souscripteur ou d’un éventuel co-assuré n’est pas garanti.

Des questions ? Contactez-nous