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SOLUTION TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Artisans
– métiers du bâtiment

Je suis artisan du bâtiment (gros œuvre et second œuvre), architecte, bureau d’étude technique, économiste du bâtiment, de quelles garanties ai-je besoin ?

Assurance ma Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Entreprise

Quels sont les risques garantis par ce contrat d’assurance ?
– Votre Responsabilité Civile Décennale : à compter de la date de réception des travaux, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages graves résultant d’une malfaçon ou d’une erreur dans l’exécution de ces travaux.
– Les dommages que vous pouvez causer aux existants dans le cadre de chantiers de rénovation ou d’agrandissement.
– Les dommages que vous pouvez causer aux objets confiés.
– Les dommages que vous pouvez causer aux autres personnes sur le chantier (autres artisans, visiteurs, voisins …) ou en dehors des chantiers (si vous avez un dépôt de matériaux)
– Les réclamations de vos salariés, apprentis, stagiaires, suite à un accident du travail (faute inexcusable de l’employeur).

Quelles informations dois-je fournir pour mon étude d’assurance ?
– Votre chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel).
– Liste détaillée des activités.
– Antécédents d’assurance s’ils existent : nom de votre assureur actuel, relevé d’information de votre contrat en cours.
– Si vous démarrez votre activité : votre curriculum vitae, la copie de vos diplômes, une attestation de vos anciens employeurs chez lesquels vous avez travaillé comme salarié (qui permettra de prouver votre expérience).

Si je suis autoentrepreneur ou en démarrage d’activité, puis-je m’assurer ?
Oui, sous réserve de qualification et d’expérience (2 ans minimum pour les métiers du second-œuvre, 3 ans pour les métiers du gros œuvre).

Cette assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Entreprise est-elle obligatoire ?
Sont garantis, les frais de remboursement des pertes financières constituées par :
La garantie Responsabilité Civile Décennale est obligatoire. Elle est d’ordre public, ce qui signifie que vous ne pouvez pas vous exonérez de cette responsabilité.
Les autres garanties ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillées. En effet, en cas de sinistre, les montants des indemnités dues peuvent mettre en danger la pérennité de votre entreprise si vous n’êtes pas correctement assuré.

Assurance de mon véhicule

Quelles sont les garanties que je dois souscrire pour assurer mon véhicule ?
L’assurance de votre véhicule comprend principalement 3 volets :
– L’assurance Responsabilité Civile Circulation. Elle garantit les dommages que vous causez aux autres avec votre véhicule. Cette garantie est obligatoire pour tous les véhicules terrestre à moteur.
– L’assurance des dommages à votre véhicule : conséquences d’un accident, d’un incendie, d’un vol, que vous en soyez responsable ou pas.
– L’assistance : Cette garantie assure votre prise en charge et celle de votre véhicule suite à un accident, un incendie, un vol. Elle peut dans certains cas intervenir en cas de panne.

Quelles sont les informations que je dois fournir pour une étude d’assurance de mon véhicule ?
– La carte grise du véhicule, votre permis de conduire, votre relevé d’information. Si vous n’avez pas de relevé d’information professionnel (activité en démarrage), il faut fournir votre relevé d’information au titre de votre véhicule personnel et/ou une attestation employeur reprenant vos antécédents si vous avez été chauffeur salarié (durée de votre activité, détail des sinistres survenus sur le ou les véhicules que vous avez conduit).
– Précisez la valeur du véhicule, si vous souhaitez qu’il soit assuré les dommages au véhicule.
– Précisez le lieu de stationnement du véhicule, et s’il est stationné dans un box garage, dans un endroit clos, ou sur la voie publique.

Autres garanties

Protection Juridique : Ce contrat vous fournit une assistance juridique par téléphone, et vous accompagne dans la gestion de vos litiges qui ne sont pas pris en charge au titre de votre assurance Responsabilité Civile.
Par exemple : litiges sur l’application d’un contrat, que ce soit avec un fournisseur ou un client, litige avec une administration, litige de voisinage.

Assurance de vos locaux : vous disposez d’un local commercial pour l’exercice de votre activité (bureau, garage, dépôt …), il est nécessaire d’assurer ce local conformément à ce qui est prévu dans votre bail de location, et de garantir vos matériels, ainsi que les marchandises qui y sont entreposées.

Bris de machine : Si vous utilisez pour la réalisation de vos chantiers des matériels couteux (grue, machines de travail du bois, matériel de soudure, matériel d’usinage ou de travail des métaux …), il peut être utile de garantir ces équipements au travers d’un contrat bris de machine contre les dommages qu’ils peuvent subir, que ce soit du fait d’un évènement externe (choc, chute …) ou du fait d’un évènement interne (casse accidentelle d’un vérin hydraulique, accident sur un circuit électrique …).

Assurances de vos matériels et outillages : il est possible de garantir vos matériels et outillages dans votre véhicule, à votre domicile, sur les chantiers (sous réserve qu’ils soient correctement sécurisés), contre les risque de casse accidentelle, de vol, de disparition suite à incendie …

Notre équipe d’experts est disponible et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner. Nous bâtirons ensemble vos solutions d’assurance sur mesure, adaptées à vos besoins, et au tarif le plus compétitif.

Pour toutes demandes de devis, contacter Antoine Pandraud

04 72 56 19 80
apandraud@lycea.fr

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