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SOLUTION TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Métiers du transport
et de la livraison

Je suis transporteur de marchandises, déménageur, chauffeur livreur : de quelles garanties ai-je besoin ?

Assurance de mon véhicule

Quelles sont les garanties que je dois souscrire pour assurer mon véhicule ?
L’assurance de votre véhicule comprend principalement 3 volets :
– L’assurance Responsabilité Civile Circulation. Elle garantit les dommages que vous causez aux autres avec votre véhicule. Cette garantie est obligatoire, dès lors que votre véhicule est assimilable à un véhicule terrestre à moteur (tous les véhicules automoteurs).
– L’assurance des dommages à votre véhicule : conséquences d’un accident, d’un incendie, d’un vol, que vous en soyez responsable ou pas.
– L’assistance : Cette garantie assure votre prise en charge et celle de votre véhicule suite à un accident, un incendie, un vol. Elle peut dans certains cas intervenir en cas de panne.

Quelles sont les informations qu je dois fournir pour une étude d’assurance de mon véhicule ?
– La carte grise du véhicule, votre permis de conduire, votre relevé d’information. Si vous n’avez pas de relevé d’information professionnel (activité en démarrage), il faut fournir votre relevé d’information au titre de votre véhicule personnel et/ou une attestation employeur reprenant vos antécédents si vous avez été chauffeur salarié (durée de votre activité, détail des sinistres survenus sur le ou les véhicules que vous avez conduit).
– Précisez l’usage prévu du véhicule : Transport de marchandise longue distance, messagerie proximité, déménagement …
– Précisez la valeur du véhicule, si vous souhaitez qu’il soit assuré les dommages au véhicule.

Quelles sont les spécificités auxquelles je dois être attentif ?
– Si vous exercez une activité de tractionnaire, attention à souscrire, conjointement avec l’assurance de votre tracteur routier, l’assurance d’une semi-remorque indéterminée.
– Par ailleurs, et en fonction de la demande de votre donneur d’ordre, il peut être prévu que vous assuriez la semi-remorque confiée en dommages tous accidents.
– Si vous exercez une activité de convoyeur, vous êtes tenu de souscrire une garantie spécifique Responsabilité Civile convoyeur, qui vous assurera pour les dommages causés avec le véhicule, et pour les dommages causés au véhicule pendant qu’il est sous votre garde.

Assurance de ma Responsabilité Civile et de ma Responsabilité contractuelle du transporteur (Marchandises Transportées)

Quels sont les risques garantis par ce contrat d’assurance ?
– Dommages aux marchandises, conformément aux limites des contrats types ou de la CMR (transports internationaux) ;
– Dommages au tiers (saufs dommages causés avec mon véhicule de transport) ;
– Accidents du travail de mes collaborateurs (Faute inexcusable de l’employeur).

Si je suis déménageur, les mobiliers en déménagement sont-ils assurés comme des marchandises classiques ?
Non, les mobiliers en déménagement sont assurés conformément à ce qui est prévu dans vos Conditions Générales de Vente. Il est donc important de communiquer vos Conditions Générales de Ventes à LYCEA pour votre étude d’assurance.

Cette assurance Responsabilité Civile et Responsabilité contractuelle du transporteur est-elle obligatoire ?
Non, cette assurance n’est pas obligatoire.
En revanche, vos donneurs d’ordre vous demanderont une attestation d’assurance dans la plupart des cas.
Si vous blessez quelqu’un ou si vous endommagez quelque chose, par exemple en cours de manutention d’un colis ou au chargement ou au déchargement, cette assurance prendra en charge les réclamations que vous pourrez recevoir. Sans cette assurance, c’est vous qui aurez à indemniser le réclamant.

Quelles informations dois-je fournir pour mon étude d’assurance ?
– Quel est mon chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel) ?
– Liste détaillée des activités / de la nature des marchandises transportée ?
– Est-ce que je transporte des marchandises sensibles au vol ?
– Est-ce que je transporte des marchandises sous température dirigée ?
– Est-ce que je transporte des marchandises dangereuses ?

Autres garanties

Protection Juridique : Ce contrat vous fournit une assistance juridique par téléphone, et vous accompagne dans la gestion de vos litiges qui ne sont pas pris en charge au titre de votre assurance Responsabilité Civile.
Par exemple : litiges sur l’application d’un contrat, que ce soit avec un fournisseur ou un client, litige avec une administration, litige de voisinage.

Assurance des locaux : vous disposez d’un local commercial pour l’exercice de votre activité (bureau, garage, entrepôt), il est nécessaire d’assurer ce local conformément à ce qui est prévu dans votre bail de location, et de garantir vos matériels, ainsi que les marchandises qui y sont entreprosées.

Bris de machine : Si votre véhicule est équipé d’un bras grue, ou si vous utilisez une nacelle pour vos opérations de chargement déchargement, il peut être utile de garantir ces équipements au travers d’un contrat bris de machine contre les dommages qu’ils peuvent subir, que ce soit du fait d’un évènement externe (choc, chute …) ou du fait d’un évènement interne (casse accidentelle d’un vérin hydraulique, accident sur un circuit électrique …).

Assurances des matériels professionnels : Vous utilisez des matériels mobiles de valeur pour votre activité (outil de tracking des colis, terminal de télépaiement, GPS …) : il est possible de garantir ces matériels dans votre véhicule, à votre domicile, dans vos lieux de résidence, contre les risque de casse accidentelle, de vol, de disparition suite à incendie ou accident …

Notre équipe d’experts est disponible et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner. Nous bâtirons ensemble vos solutions d’assurance sur mesure, adaptées à vos besoins, et au tarif le plus compétitif.

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