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SOLUTION TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Professions
règlementées

Je suis agent immobilier, conseiller en gestion de patrimoine, courtier en opérations de banque, courtier d’assurance, comptable, expert-comptable, agent sportif … de quelles garanties ai-je besoin ?

Mon assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Entreprise

Quels sont les risques garantis par ce contrat d’assurance ?
– La garantie Responsabilité Civile Professionnelle vous garantit contre toutes les dommages causés à vos clients dans le cadre ou suite à vos prestations, que ces dommages soient de nature corporels, matériels, ou immatériels.
– L’extension de garantie Responsabilité Civile Entreprise vous garantit contre les dommages que vous pouvez causer aux autres personnes, dans le cadre de votre activité, mais qui n’ont pas de lien avec celle-ci (par exemple : le sol de votre local professionnel est glissant, un de vos clients tombe et se blesse).
– Les réclamations de vos salariés, apprentis, stagiaires, suite à un accident du travail (faute inexcusable de l’employeur).

Quelles informations dois-je fournir pour mon étude d’assurance ?
– Votre chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel).
– Liste détaillée de vos activités.
– Antécédents d’assurance s’ils existent : nom de votre assureur actuel, relevé d’information de votre contrat en cours.
– Si vous démarrez votre activité : votre curriculum vitae, la copie de vos diplômes, une attestation de vos anciens employeurs chez lesquels vous avez travaillé comme salarié s’il y a lieu (qui permettra de prouver votre expérience).

Cette assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Entreprise est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professions règlementées. Le montant de garantie minimum varie selon la profession et la règlementation à laquelle celle-ci est soumise.
Pour les professions règlementées nécessitant une inscription à l’ORIAS, l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est au nombre des documents devant être communiqués lors de l’inscription initiale et lors de chaque renouvellement annuel.

Autres garanties

Protection Juridique : Ce contrat vous fournit une assistance juridique par téléphone, et vous accompagne dans la gestion de vos litiges qui ne sont pas pris en charge au titre de votre assurance Responsabilité Civile.
Par exemple : litiges sur l’application d’un contrat, que ce soit avec un fournisseur ou un client, litige avec une administration, litige de voisinage.

Assurance de vos locaux : vous disposez d’un local commercial pour l’exercice de votre activité (bureaux), il est nécessaire d’assurer ce local conformément à ce qui est prévu dans votre bail de location, et de garantir vos matériels professionnels et votre mobilier contre les risques d’incendie, de vol, de dégât des eaux …

Assurances de vos matériels en déplacement : si vous vous déplacez pour l’exercice de votre activité, il est possible de garantir votre matériel professionnel dans votre véhicule (notamment votre matériel informatique et de téléphonie) à votre domicile, sur les lieux d’exercice de votre métier (sous réserve qu’ils soient correctement sécurisés), contre les risque de casse accidentelle, de vol, de disparition suite à incendie …

Assurance de votre véhicule : Si vous utilisez votre véhicule pour vos déplacements professionnels, il sera nécessaire que votre contrat d’assurance prévoit explicitement la garantie de ces déplacements.

Notre équipe d’experts est disponible et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner. Nous bâtirons ensemble vos solutions d’assurance sur mesure, adaptées à vos besoins, et au tarif le plus compétitif.

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