ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
ENTREPRISE

Votre profil / Vos besoins

L’exercice de votre métier, l’activité de vos salariés et la vente de vos produits peuvent tous les jours être à l’origine de préjudices chez vos clients ou partenaires habituels : blessures aux personnes, détérioration de biens, perte de revenus, ou détérioration des conditions de votre activité. Votre responsabilité peut être alors mise en cause. La réparation de dommages auxquels vous n’auriez jamais pensé vous incombe, dont les enjeux peuvent parfois être insupportables pour votre entreprise.

Notre solution

Souscrire un ou plusieurs contrats personnalisés prenant en compte toutes les caractéristiques de votre entreprise et de ses besoins.

Ces contrats comportent les deux garanties principales suivantes :
• Responsabilité Civile Exploitation qui couvre les dommages causés par les locaux, installations, équipements, matériels et le personnel de votre entreprise,
• Responsabilité Civile après Livraison ou Travaux qui couvre les dommages causés par les produits, biens, marchandises, travaux et prestations vendus par votre entreprise.

Responsabilité Civile en cours de travaux chez un client

Entreprise : entreprise dans le secteur de la chaudronnerie – conception, fabrication et installation.
Contexte : L’assuré, lors de la mise en place chez son client d’une chaîne d’ensachage de semences, a endommagé un palettiseur appartenant à son client. Ce dommage a entraîné le remplacement du dit palettiseur et une perte financière pour le client du fait de l’arrêt partiel de son activité jusqu’au remplacement du matériel endommagé.
Ces préjudices sont indemnisés au titre du contrat : dommages matériels et immatériels consécutifs.

Faute inexcusable de l’employeur

Entreprise : une entreprise dans le secteur dans le secteur de la plasturgie
Le contexte : une ouvrier de l’assuré a été victime d’un accident du travail en se blessant alors qu’il conduisait une machine sur son lieu de travail. Son employeur lui avait demandé de la conduire alors que l’ouvrier n’était pas familier de ce type de véhicule. La Cour de cassation a estimé qu’il y avait une faute inexcusable de l’employeur. Ce dernier avait laissé une personne inexpérimentée sans surveillance utiliser une machine qui, en plus, ne possédait pas de dispositif de protection conforme.
Ces préjudices sont indemnisés au titre du contrat : Faute inexcusable de l’employeur

Dommages immatériels non consécutifs

Entreprise : une entreprise dans le secteur du transport / logistique
Contexte : à la suite d’une fuite de gaz toxique provenant d’une citerne appartenant à notre assuré, la boulangerie située à proximité de cette citerne se voit contrainte de fermer temporairement par mesure de sécurité, entraînant ainsi une perte de bénéfice pour cette dernière.
Ce préjudice sera indemnisé au titre des dommages immatériels non consécutifs.

Biens confiés

Entreprise : Une société de salaisons et conserverie procède accessoirement à son activité, au fumage de jambons pour le compte d’un client.
Contexte : l’assuré reçoit des jambons appartenant à son client qu’elle se charge de fumer dans ses locaux avant de les restituer. A la suite d’une mauvaise manipulation du four, les jambons sont endommagés et impropres à la vente et à la consommation.
Ce préjudice sera indemnisé au titre de la garantie dommage aux biens confiés.

Responsabilité Civile du fait des sous – traitants

L’entreprise : une fabrique de Chaudières
Contexte : L’assuré confie l’installation des chaudières qu’il fabrique à une sous-traitant. Lors de l’installation d’une chaudière chez un client de notre assuré, le sous-traitant cause un incendie en procédant à une soudure. Ce dernier est insolvable et son assurance insuffisante pour couvrir la totalité du dommage. La responsabilité de l’assuré est mise en cause pour le complément d’indemnité en titre de la Responsabilité Civile du fait de son sous – traitant.

Atteinte accidentelle à l’environnement

L’entreprise : une entreprise de négoce de produits chimiques
Le contexte : L’assuré possède un local dans lequel sont entreposées des matières premières. De ce local s’échappe des produits chimiques de nettoyage qui causent le décès de la quasi- totalité des poules pondeuses (dommages matériels) d’une installation agricole voisine et qui la rendent hors d’usage pour plusieurs jours (dommages immatériels consécutifs).
Ce préjudice sera indemnisé au titre de la garantie atteinte accidentelle à l’environnement

Responsabilité Civile après livraison/ réception

L’entreprise : un fabriquant de groupe de condensation
Le contexte : le ventilateur d’un évaporateur que l’assuré a fabriqué et installé dans une chambre froide se décroche et perfore un échangeur contenant un fluide, lequel est pulvérisé dans la chambre froide. Plusieurs tonnes de fruits qui y sont stockés, sont contaminés. L’expertise conclut à un vice de fabrication de l’évaporateur. Il s’ensuit la destruction du stock de fruit (dommages matériels) et une perte financière liée à l’arrêt de la chambre froide (dommages immatériels consécutifs).
Ce préjudice sera indemnisé au titre de la garantie Responsabilité Civile après livraison/ réception.

Responsabilité Civile après livraison/ réception

L’entreprise : un équipementier automobile
Le contexte : L’ assuré a fourni à un constructeur des systèmes de freinage. Un défaut dans ces systèmes se révèle après leur montage sur les véhicules. Ces véhicules doivent être rappelés pour remplacement des pièces défectueuses.
Les frais de rappel des véhicules, les frais de dépose des pièces défectueuses et de repose de nouvelles pièces et le préjudice commercial du constructeur sont indemnisés au titre de la garantie Responsabilité Civile après livraison/ réception