TOUS RISQUES
CHANTIER

Vous êtes maitre d’ouvrage, il est vivement conseillé de souscrire une garantie Tous Risques Chantier afin de couvrir pendant la période de construction, les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction ainsi que les biens qui se trouvent sur le site du chantier. Cette police d’assurance couvrira l’ouvrage quel que soit l’origine du sinistre : erreurs et/ou défauts de conception, vice de matière, effondrement des ouvrages, incendie, explosion, foudre, grêle, tempête, glissement ou affaissement de terrains, grève, émeute, catastrophe naturelle.

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier : « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».

Cependant malgré les dispositions de l’article 1788 du Code civil, le maitre d’ouvrage rencontre fréquemment des difficultés dans l’exercice de ses recours contre le/les tiers responsables(s), compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’enchevêtrement des responsabilités. De plus, il se peut que l’entreprise responsable soit peu ou mal assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité…