Responsabilité Civile Professionnelle Moniteurs Sportifs,
Instructeurs, Guides, Accompagnateurs

Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Résumé des garanties Responsabilité Civile Professionnelle du contrat VHV ASSURANCE

• Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
• Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
• La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
• La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis.
• Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.
Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurées.

Conditions Générales applicables au contrat :

> Notice d’information APSO 2024
> Conditions Générales réf VHV-CG RC PS 09.2021