ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
TRANSPORTEUR / MANUTENTIONNAIRE
ENTREPOSITAIRE
Votre profil / Vos besoins
Vous souhaitez vous couvrir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de votre entreprise en cas de dommages corporel, matériel ou immatériel causé à vos salariés, à vos clients :
• faute inexcusable de l’employeur
• avarie à la marchandise
• erreur de livraison, perte de documents, erreur dans les opérations de dédouanement …
Notre solution
Un contrat spécialement adapté à vos activités, à la nature des marchandises confiées, aux zones géographiques d’activité et aux contrats particuliers que vous-même avez passés avec vos clients.
Notre valeur ajoutée
Nous sommes un courtier spécialisé en assurance transport. Notre parfaite connaissance du droit des transports et des us de la profession nous permet de vous proposer un contrat complet et sur-mesure vous assurant une pleine tranquillité d’esprit,
Nous adaptons votre contrat en fonction de l’évolution de vos activités et du marché ; des interlocuteurs vous sont spécialement attitrés, vous conseillent et mettent à votre entière disposition leur expérience et leurs compétences professionnelles. ils vous assistent en cas de sinistre.
Nous disposons d’un système de gestion informatique spécialement adapté aux spécificités de l’assurance transport pour un traitement accéléré de vos dossiers,
Nous pouvons négocier des tarifs avantageux avec les Compagnies d’assurances du fait de notre parfaite connaissance du marché.
Pour toutes demandes de devis, contacter Antoine Pandraud
apandraud@lycea.fr
QUELQUES EXEMPLES
Faute inexcusable
Un chauffeur se blesse en utilisant un chariot élévateur de l’entreprise. En l’absence dans l’entreprise de fiche de prévention et de sécurité acceptée et signée par le chauffeur, celui-ci met en cause l’entreprise qui l’emploie au titre de la faute inexcusable de l’employeur. Ses blessures et l’invalidité partielle qui en résulte lui permettent d’obtenir réparation des préjudices subis : préjudice corporel (prise en charge de l’intégralité des frais occasionnés par les soins, la rééducation, l’aménagement de son domicile rendu nécessaire par son handicap), préjudice d’agrément et préjudice psychologique consécutifs à son handicap. Par ailleurs, la caisse d’assurance maladie réclame à l’entreprise la prise en charge des frais occasionnés par les soins reçus par son employé.
RC Contractuelle Marchandises Transportées
Un transporteur se voit confier le transport d’une machine-outil de 10 tonnes, et d’une valeur de 200.000 EUR. Le camion transportant la marchandise subit un accident de la route, la machine est détruite à cette occasion. Aux termes de sa Responsabilité Civile Contractuelle telle que prévue dans le contrat type Marchandises Transportées par voie de Route, le transporteur doit indemniser son client à hauteur de 2.300 x 10 = 23.000 EUR.
RC Manutentionnaire
Un manutentionnaire levageur est chargé du levage d’une charpente sur un chantier de construction. Suite à la pause d’élingues défectueuses, la charpente chute en cours de manutention, et détruit une baie vitrée sur laquelle elle tombe. Au titre de sa Responsabilité Civile Contractuelle, le manutentionnaire est tenu de prendre en charge le coût de la charpente, augmenté du surcoût résultant de la nouvelle fabrication en express. Au titre de sa Responsabilité Civile Entreprise, il doit prendre en charge les dommages à la baie vitrées, et les dommages immatériels résultant de ce sinistre.
RC Professionnelle
Un manutentionnaire levageur est chargé du levage d’une charpente sur un chantier de construction. Suite à la pause d’élingues défectueuses, la charpente chute en cours de manutention, et détruit une baie vitrée sur laquelle elle tombe. Au titre de sa Responsabilité Civile Contractuelle, le manutentionnaire est tenu de prendre en charge le coût de la charpente, augmenté du surcoût résultant de la nouvelle fabrication en express. Au titre de sa Responsabilité Civile Entreprise, il doit prendre en charge les dommages à la baie vitrées, et les dommages immatériels résultant de ce sinistre.
