ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
DES PRESTATAIRES DE SERVICES
Vos besoins
Dans notre environnement légal actuel, les prestataires de services, compte tenu de la nature des services fournis, voient de plus en plus souvent survenir la contestation de leurs missions ou de leurs conseils. En cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution de la prestation fournie, ils peuvent alors faire l’objet d’un recours long et coûteux, venant menacer la solidité financière de leur entreprise. Quelle que soit la qualité de leurs conseils, de leurs produits et de leur professionnalisme, ils restent toujours vulnérables à l’opinion et au jugement, parfois subjectif, que leurs clients portent à leurs activités.
Notre solution
Afin d’aider à faire face à ces risques, Lycéa propose des solutions standardisées ou sur-mesure en RC Professionnelle. Nos produits s’adressent notamment : aux SSII (Edition de logiciels, conseil en intégration, infogérance, gestion et maintenance de parcs matériel…), agents immobiliers, cabinets de consulting, agences d’intérim, agences de communication / marketing / publicité, enseignement / formation / soutien scolaire, coaching, audit pour l’application de norme dans les établissements de soin, photographe, centre d’appels, traduction.
Ces contrats d’assurance garantissent les risques liés à votre activité, notamment :
• Faute professionnelle, erreurs, omissions ou négligence
• Manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde
• Perte, dégradation ou destruction de documents ou objets confiés par un client
• Violation non intentionnelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Découvrez les litiges les plus couramment observés
1. En marketing, communication, étude de marché et sondages
Envoi de documents publicitaires à des personnes non ciblées (erreur de fichier)
Arguments erronés ou sans fondement utilisés dans une publicité comparative
Diffusion par erreur d’informations confidentielles
Violation non intentionnelle des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle
Analyse erronée des résultats d’un sondage
Distribution d’un objet publicitaire dont l’utilisation s’avère dangereuse
Réservation d’un espace publicitaire dans un journal dont les lecteurs ne correspondent pas à la cible visée
2. En formation, conseil, traduction, management et coaching
Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droit d’auteur, sans autorisation préalable
Défauts d’information dans l’application d’une nouvelle réglementation sociale, fiscale en matière de conseil
Diffusion de fichiers ou d’informations confidentielles, par erreur
Traduction erronée provoquant un contresens dans une brochure technique ou commerciale, un mode d’emploi…
Mise à disposition d’un intermédiaire ne répondant pas au cahier des charges du client.
3. En technologie de l’information
Mauvais paramétrage sur un logiciel de gestion ou de facturation
Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable
Indisponibilité d’un site Internet du fait d’un serveur mal dimensionné par l’hébergeur
Matériel endommagé suite à une opération de maintenance
Perte de données suite à une migration vers un nouveau système
Indisponibilité ou suppression accidentelle d’un accès Internet suite à une intervention technique ou de maintenance.
Pour toutes demandes de devis, contacter Antoine Pandraud
apandraud@lycea.fr
QUELQUES EXEMPLES
Une entreprise de communication
Une entreprise spécialisée dans la communication souhaite changer d’identité visuelle. L’agence de publicité sélectionnée conçoit un logo qui utilise des pictogrammes symbolisant la vue, l’ouïe et la parole. Bien que présentés sous une forme différente, une agence concurrente croit reconnaître dans ces pictogrammes une de ses créations récentes et met en cause la responsabilité de l’agence pour violation des droits de propriété intellectuelle. Montant des dommages et intérêts accordés dans le cadre d’une transaction amiable : 55 000 €.
Un cabinet d'avocats
Un cabinet d’avocats demande à un prestataire informatique de lui fournir et de lui paramétrer un logiciel de facturation. Or, suite à une erreur de programmation, le cabinet d’avocats s’est plaint que trente jours durant, le logiciel développé par la SSII a sous facturé de 50% les clients du cabinet ; avec un manque à gagner correspondant. Montant des dommages et intérêts accordés dans le cadre d’une transaction amiable : 165 000 €.
Un consultant en ménagement
Un consultant en management intervient à la demande de la direction générale d’une PME pour l’aider à résoudre des problèmes d’organisation, frein à son expansion. Le rapport rendu par le consultant préconise une réorganisation qui s’avèrera coûteuse : la solution informatique finalement retenue après rédaction du cahier des charges par le consultant ne peut être utilisée car elle n’offre pas la possibilité d’intégrer une réforme comptable que le consultant aurait dû mentionner. Condamnation de la société de conseil : 105 000 €* de dommages et intérêts.
