RESPONSABILITÉ CIVILE
DIRIGEANTS
Votre profil / Vos besoins
En votre qualité de dirigeant d’une société, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité civile personnelle se multiplient. Le non-respect des dispositions légales ou des statuts et la faute de gestion constituent autant de situations dans lesquelles des tiers, qu’ils soient internes (actionnaires, salariés) ou externes (créanciers, clients, concurrents, État) peuvent mettre en cause votre responsabilité civile. Dans ce cas, votre patrimoine personnel peut être directement exposé.
Notre solution
Souscrire un contrat personnalisé tenant compte de la situation des dirigeants et du profil de la société :
• Ces contrats protègent le patrimoine personnel des dirigeants s’ils sont mis en cause pour non-respect de la loi ou des statuts, faute ou erreur de gestion, défaut de surveillance, etc.
• Ces contrats assurent en même temps la défense civile et pénale des dirigeants et règlent à leur place les frais d’avocat, d’expert et d’enquête.
Pour toutes demandes de devis, contacter Antoine Pandraud
apandraud@lycea.fr