Protection juridique immeuble
en copropriété

Votre profil / Vos besoins

Vous êtes administrateur de biens, syndic ou gérant d’immeuble en copropriété. Vous souhaitez maitriser les dépenses des immeubles en gestion et anticiper les risques juridiques.

La copropriété peut être confrontée à divers litiges

• Des litiges externes, avec des fournisseurs, le voisinage, des administrations… :
  • L’ascensoriste n’effectue pas correctement les réparations, ce qui engendre de fréquentes interventions facturées à la copropriété ;
  • Des travaux, sur un immeuble voisin, génèrent des désordres sur un mur de la copropriété ;
  • Des nuisances sont causées à l’immeuble par des fumées d’évacuation, …
• Des litiges internes ; avec des copropriétaires ou le personnel de la copropriété :
  • Le syndicat est attaqué pour défaut d’entretien des parties communes engendrant des infiltrations dans les parties privatives ;
  • Un occupant exerce une activité professionnelle incompatible avec la destination de l’immeuble ;
  • Un copropriétaire ne paie pas ses charges ;
  • Un copropriétaire a annexé des parties communes ;
  • Le gardien de l’immeuble, licencié, assigne la copropriété devant le conseil de prud’hommes, …

Pour faire face à ces litiges, des dépenses doivent être engagées, qui ne sont pas inscrites dans le budget de la copropriété, et nécessitent des appels de fonds exceptionnels.

Notre solution

• Prévention : L’information juridique par téléphone

En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, des juristes délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français applicables au litige. Ils répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique survenant dans les domaines définis ci-après :

Tous les domaines du droit liés à la conservation, l’administration, l’entretien et l’amélioration des parties communes de l’immeuble garanti.

• • Conseil juridique en cas de litige
  • Un juriste dédié analyse la situation ;
  • Il fournit tous conseils sur l’étendue des droits ;
  • Il assiste et organise avec la copropriété la défense de ses intérêts.
  • Recherche d’une solution amiable

• Accompagnement judiciaire

L’adversaire de la copropriété ne veut rien entendre ; aucune transaction satisfaisante n’est envisageable. Que faire ?
Accompagnée par un de nos juristes, la copropriété peut confier la défense de ses intérêts à l’avocat de sa connaissance après nous en avoir informés. Elle peut également s’adresser à nous pour que nous lui communiquions les coordonnées d’un avocat. Les honoraires d’avocat et frais de procédure sont également pris en charge à concurrence des forfaits d’indemnisation prévus au contrat.

• Exécution des décisions rendues et des accords négociés

La décision est favorable à la copropriété, mais comment la faire exécuter ?
Nous organisons et nous suivons l’exécution des décisions rendues.

• En option, vous pouvez bénéficier de la garantie des impayés de charge de copropriété. Les impayés de charge représentent deux tiers des litiges entre copropriétaires. Cette garantie couvre : Les charges communes de fonctionnement et d’administration des services communs de l’immeuble ainsi que les dépenses de maintenance des parties communes de l’immeuble.