Garantie des propriétaires
non occupants

Votre profil / Vos besoins

Vous êtes propriétaire d’un logement vide ou loué, la loi ALUR de mars 2014 a rendu obligatoire la souscription d’un contrat propriétaire non occupant (PNO) pour les bailleurs non occupants. La garantie PNO permet au propriétaire d’assurer un logement, en cas de sinistre « privatif » (c’est à dire à l’intérieur du logement), lorsque celui-ci est vide ou lorsqu’il est occupé par un locataire et que son assurance, voire celle de la copropriété fait défaut ou est inexistante.

Notre solution

Nous vous proposons de souscrire une police d’assurance garantissant le propriétaire contre les vide entre les garanties du contrat de la copropriété et le minimum de garanties auxquel doit souscrire le locataire.

• Le locataire n’est plus assuré, ou pas suffisamment assuré. Ex : La détérioration de la porte palière par effraction lors d’un vol ou une tentative de vol (le locataire peut ne pas être assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert…) ;

• La présomption de responsabilité du locataire ne joue pas. Ex : un incendie provoqué par une installation ou des équipements électriques ou de chauffage défectueux ;

• Le locataire met en cause la responsabilité du bailleur. Ex : mise en cause de la responsabilité du bailleur à l’égard du locataire en cas de blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme…

• Les locaux sont vacants (entre deux locations…).