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SOLUTION TRANSPORT

Assurance transporteur :
protégez votre entreprise et vos marchandises

Le monde du transport de marchandises est un univers dynamique et crucial pour l’économie, où chaque kilomètre parcouru représente une multitude de défis et de risques. Au cœur de cette activité, la sécurité des biens transportés est une priorité absolue.

Les transporteurs, qu’ils soient routiers, maritimes, aériens ou ferroviaires, sont confrontés à un éventail de dangers : des accidents de la route aux dommages liés à des conditions météorologiques imprévues, en passant par les incidents de chargement ou de déchargement. Chaque étape du parcours comporte son lot de risques potentiels.

L’assurance pour les transporteurs, bien plus qu’une simple formalité administrative, devient une bouée de sauvetage en cas d’imprévu. Elle garantit la continuité des activités en couvrant les dommages, en assurant les responsabilités civiles et en offrant des solutions sur mesure pour les entreprises de transport.

La sécurité des marchandises et la pérennité des entreprises de transport sont au cœur de nos préoccupations.

Comprendre l’Assurance Transporteur

L’assurance pour les transporteurs revêt une importance capitale et est essentiel pour les entreprises qui évoluent dans le domaine du transport de marchandises.

Le rôle fondamental de l’assurance

Au-delà de la simple protection des biens en transit, l’assurance pour les transporteurs englobe une gamme variée de garanties :

  • Les salariés
  • Les dommages aux véhicules
  • Les dommages aux marchandises
  • Les responsabilités civiles
  • Les bâtiments

Elle vise à couvrir les pertes, à répondre aux responsabilités civiles éventuelles et à offrir une protection en cas de dommages matériels.

Types d’assurances proposées

Parmi ces types d’assurances, on retrouve la responsabilité civile professionnelle, garantissant la couverture des dommages causés aux tiers, aux clients. La police responsabilité civile du transporteur va couvrir entre autre les dommage matériels et les pertes aux marchandises conformément au contrat type ou à la CMR.

Une couverture adaptée aux risques

Chaque entreprise de transport a des besoins spécifiques, en fonction de la nature de ses opérations, de son envergure et des marchandises transportées. L’assurance transporteur est donc conçue pour offrir une couverture adaptée et sur mesure, réduisant ainsi les risques financiers et opérationnels pour ces entreprises.

Une sécurité pour les transporteurs

Cette assurance ne se limite pas à un simple contrat ; elle devient un partenaire stratégique pour les transporteurs. Elle permet de garantir la pérennité des activités en cas d’événements imprévus et apporte une tranquillité d’esprit précieuse. En outre, nos juristes spécialisés en transport défendent les interêts du transporteur en cas de litige.

Les risques encourus

Le transport de marchandises, qu’il soit local, national ou international, expose les transporteurs à des risques inhérents à chaque étape du processus logistique. Ceux-ci peuvent avoir un impact significatif sur les opérations des entreprises de transport.

Dangers multiples du transport

Parmi les risques les plus courants, on compte les accidents de la route, les pertes de marchandises en cours de transport, les dommages dus à des conditions météorologiques extrêmes, ainsi que les incidents liés au chargement ou au déchargement des biens.

Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est un aspect critique, car les transporteurs peuvent être tenus pour responsables des dommages causés à des tiers pendant l’exercice de leurs activités. Cette responsabilité peut s’étendre aux pertes ou dommages de marchandises, aux retards de livraison. Elle reste cependant limitée :

  • Contrat type en France
  • CMR à l’international

La nécessité d’une couverture adaptée

Face à ces multiples risques, l’importance d’une couverture d’assurance adéquate devient évidente. Protéger les marchandises, couvrir les responsabilités civiles, couvrir la RC du véhicule et couvrir le véhicule endommagé deviennent des impératifs pour les entreprises de transport.

Les Garanties et Contrats

Une palette de garanties adaptées

Les transporteurs ont accès à une variété de garanties et de contrats d’assurance conçus spécifiquement pour répondre aux défis complexes du transport de marchandises. Parmi les garanties les plus courantes, on retrouve :

  • la responsabilité civile professionnelle
  • la responsabilité civile circulation
  • la couvertures des véhicules
  • l’assistance aux conducteurs
  • l’assurance des marchandises au delà des responsabilités (ad valorem)

Détails sur les contrats

Les contrats d’assurance pour les transporteurs sont souvent personnalisables pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Ils doivent définir clairement les modalités de couverture, les limites de responsabilité, les exclusions éventuelles et les procédures à suivre en cas de réclamation.

Importance de la personnalisation

Il est crucial pour les transporteurs de sélectionner des garanties et des contrats qui correspondent précisément à leurs activités et aux risques auxquels ils sont exposés. Les contrats d’assurance doivent être mis à jour régulièrement afin de prendre en compte l’évolution de l’activité du transporteur.

Partenariat avec un courtier expérimenté

Un courtier en assurance spécialisé dans le domaine du transport peut jouer un rôle essentiel en aidant les transporteurs à naviguer à travers la multitude d’options disponibles. Ils peuvent proposer des conseils précieux et aider à choisir les garanties les plus adaptées pour assurer une couverture complète et adaptée. De plus il vous défendra vis-à-vis des compagnies, tiers et clients en cas de litige.

L’Importance de la Responsabilité Civile

Responsabilité face aux Tiers

La responsabilité civile a une importance capitale pour les transporteurs. En cas de dommages causés aux tiers lors des opérations de transport, cette assurance offre une protection vitale. Elle couvre, en fonction des limitations, les dommages matériels, les pertes de marchandises, voir les retards de livraison pouvant impacter les clients.

Limites et risques pour l’entreprise

S’assurer d’une couverture de responsabilité civile adaptée devient donc un enjeu critique pour les entreprises de transport. Cela leur permet de se prémunir contre les risques de pertes financières importantes en cas de litige.

Assurance Transport et Entreprises

Impact sur la stabilité financière

L’assurance transporteur ne se limite pas à la simple couverture des risques ; elle représente un élément stratégique pour la stabilité financière des entreprises. Une couverture adéquate assure la continuité des opérations même en cas d’incidents majeurs, préservant ainsi la santé financière de l’entreprise.

Garantie de confiance et de fiabilité

Pour les clients et les partenaires commerciaux, une entreprise de transport assurée représente un gage de confiance et de fiabilité. Cette assurance est un élément essentiel pour maintenir des relations commerciales solides et pérennes.

Prévoyance et adaptabilité

En anticipant les risques et en adaptant la couverture, les entreprises de transport démontrent leur capacité à gérer les imprévus, renforçant ainsi leur crédibilité sur le marché et leur position concurrentielle.

Sécurité et sérénité opérationnelle

Une entreprise bien assurée est en mesure de se concentrer sur ses activités principales, sachant qu’elle est protégée contre les éventualités imprévisibles du monde du transport.

L‘assurance transporteur, pilier fondamental dans l’univers du transport de marchandises, représente bien plus qu’une simple protection. Elle incarne la tranquillité d’esprit pour les entreprises, offrant une sécurité face à l’imprévu.

En comprenant les risques, en adaptant les garanties et en souscrivant à une assurance adaptée à leurs risques auprès d’une compagnie d’assurance de qualité, les entreprises de transport renforcent leur résilience et assurent la pérennité de leurs opérations.

Nous vous invitons à explorer avec notre équipe les options d’assurance sur mesure pour sécuriser votre activité. Ensemble, construisons un avenir où chaque kilomètre parcouru est synonyme de confiance et de sûreté.

Vos besoins

  • Couvrir la responsabilité de votre entreprises lorsque vous transportez des marchandises, lorsque vos véhicules circulent …
  • Garantir le patrimoine de votre entreprises (bâtiments, véhicules, …)

Nos solutions

  • Lycéa vous propose une analyse de vos risques et bâtira une solution sur mesure
  • Notre connaissance du marché : placement au meilleur prix
  • Analyse de votre sinistralité : plan de prévention / formation

Pour toutes demandes de devis, contacter Antoine Pandraud

04 72 56 19 80
apandraud@lycea.fr

Ou ACCÉDEZ AU FORMULAIRE

Quel contrat souscrire si j’ai moins de 5 véhicules ?

Un transporteur routier de marchandises qui dispose de moins de 5 véhicules peut souscrire des contrats dit « mono véhicule ». Il s’agit de contrats spécifiques à chacun des véhicules avec des bonus-malus, sur le modèle de ce qui existe pour les particuliers.

Mon client me demande de prendre une assurance « ad valorem » : qu’est-ce que c’est ?

Les lois françaises et les conventions internationales prévoient pour le transport de marchandises ce que l’on appelle des limitations de responsabilité.

Il s’agit de plafonds d’indemnisation prévus pour protéger le transporteur. Ces plafonds varient selon plusieurs facteurs (mode de transport, type de marchandise, poids, nombre de colis, territorialité du transport…). Pour tout savoir sur ces limites de responsabilité, demandez à LYCÉA le tableau récapitulatif de ces limites.

Les transporteurs ont la possibilité de souscrire des ordres d’assurance dits « ad valorem » pour le compte de leur client. Ces assurances facultatives permettent d’écarter les limites légales de responsabilité et donc d’être indemnisé pour 100% de la valeur de la marchandise, et le plus généralement sans franchise. Elle couvre également les cas dits « exonératoires de responsabilité » (force majeure, fait du tiers) où le transporteur n’est normalement pas responsable du dommage causé à la marchandise et en conséquence pas tenu à indemnisation (ex : braquage à main armée).

Comment se fixe le prix d’une assurance ad valorem ?

Plusieurs critères peuvent rentrer en ligne de compte pour fixer le prix le prix d’une assurance ad valorem, comme le type de marchandise et le lieu du transport. Les ordres ad valorem font toujours l’objet d’une facturation à part, indépendante du contrat d’assurance responsabilité civile.

Qu’est-ce que la CMR ?

La CMR est une convention internationale régissant juridiquement les envois internationaux. Elle prévoit notamment des limites d’indemnisation qui sont fixées à 8,33 DTS par kilo de marchandises endommagées ou perdues. Le cours du DTS est variable. Il est consultable sur le site du FMI. La CMR est d’ordre public, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’y déroger, même en cas d’accord écrit entre le transporteur et son client.

Un transporteur routier peut-il déroger aux contrats types prévus en droit français pour le transport de marchandises ?

OUI : Contrairement à la CMR qui est d’ordre public et donc obligatoire, les transporteurs peuvent déroger aux contrats types par un accord écrit avec leurs clients. Il est dans ce cas indispensable de prévoir cette garantie spécifique dans le contrat d’assurance.

Qu'est-ce qu'une « faute inexcusable » ?

La faute inexcusable en matière de responsabilité civile contractuelle remplace l’ancienne faute lourde. Il s’agit d’une faute d’une particulière gravité du transporteur. Elle fait échec aux limites légales de responsabilité et fait donc l’objet d’une garantie spécifique dans les contrats Responsabilité Civile. Le transporteur routier de marchandises est dans ce cas tenu à indemnisation de l’avarie à 100% de sa valeur.

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