BOITE À
OUTILS

Limitations d’indemnité transport terrestre UE

Pour connaître les limites d’indemnité applicables aux transports NATIONAUX, dans les principaux pays de l’Union Européenne, consultez le tableau ci-joint.

Tableau des limitations de responsabilité du transporteur

Pour connaître, les limitations d’indemnité applicables à chaque mode de transport, référez-vous au tableau ci-joint.

Les Nouveaux INCOTERM 2020

Pour connaître les nouveaux INCOTERM 2020, parcourez le fichier joint, qui résume les obligations du vendeur et de l’acheteur, dans une vente internationale.

Formulaire de déclaration de sinistre – MODELE TRANSPORTEUR.

Vous êtes transporteur, et souhaitez déclarer un sinistre, marchandises transportées, utilisez le fichier ci-joint.

Formulaire déclaration de sinistre – MODELE INDUSTRIEL

Vous êtes un industriel ou un chargeur et souhaitez déclarer un sinistre marchandises transportées, utilisez le fichier ci-joint.