ASSURANCE RC TRANSPORT
(R.C.T)
Soumis à un cadre légal toujours plus contraignant, les transporteurs, commissionnaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires, logisticiens, aconiers, handlers, manutentionnaires levageurs, déménageurs, doivent se garantir contre tous dommages causés aux marchandises confiées et contre les conséquences de ces dommages, que ce soit dans le cadre d’une activité de « Transport », de « Logistique » ou de « Manutention » : vol, casse, mouille, manquant, erreur de déclaration douanière, erreur de livraison, erreur de dépotage des marchandises en vrac ou en citerne.
Les cas de mise en cause de la responsabilité du transporteur sont nombreux.
Afin de les protéger, Lycéa Risks Solutions a conçu une offre complète alliant prévention et garanties :
• Assurance RC Contractuelle du Transporteur : En cas de dommages causés à la marchandise durant le transport, nous garantissons au transporteur le paiement des indemnisations prévues par les contrats-types et conventions internationales (CMR) lorsque sa responsabilité est engagée.
• Assurance RC Manutentionnaire – Entrepositaire : En cas de dommages causés à la marchandise dans le cadre d’opérations de logistique (stockage, préparation de commande…), nous garantissons le transporteur-logisticien pour le coût de ces dommages dès lors que sa responsabilité est engagée.
• Assurance RC Professionnelle Contractuelle : Dans le cadre du contrat de transport, nous garantissons les conséquences financières pour le donneur d’ordre / le destinataire de l’erreur dans l’exécution du contrat de transport, ainsi que la défense des intérêts de l’Assuré dès lors que sa responsabilité est mise en cause.
• Assurance RCE : Nous garantissons également aux transporteurs la responsabilité civile du chef d’entreprise pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers non-contractants. Nous garantissons également la faute inexcusable de l’employeur.
• Assurance Ad-valorem : Nous offrons aux transporteurs la possibilité de garantir en dommage les marchandises qui leur sont confiées, pour le compte de leurs clients, afin de pallier les exonérations et les limites de responsabilité des contrats types et convention internationales (CMR).
• Assurance PROTECTION JURIDIQUE DU TRANSPORTEUR : En cas de litige naissant, nous offrons aux transporteurs, la possibilité de souscrire conjointement au contrat RC TRANSPORTEUR, une garantie PROTECTION JURIDIQUE leur apportant, une assistance et une assurance
Certaines entreprises utilisant leurs propres véhicules pour transporter / livrer leurs biens, la protection de ces biens / marchandises constitue un enjeu pour ces professionnels.
Afin de les protéger, Lycéa Risks Solutions a conçu une offre complète alliant prévention et garanties :
Nous garantissons les biens professionnels en cours de transport dans les véhicules ainsi qu’en cours de chargement et de déchargement contre les risque de vol, d’incendie ou d’un accident de la route.
EXAMPLE 1
Un manutentionnaire levageur est chargé du levage d’une charpente sur un chantier de construction. Suite à la pose d’élingues défectueuses, la charpente chute en cours de manutention, et détruit une baie vitrée sur laquelle elle tombe. Au titre de sa Responsabilité Civile Contractuelle, le manutentionnaire est tenu de prendre en charge le coût de la charpente, augmenté du surcoût résultant de la nouvelle fabrication en express. Au titre de sa Responsabilité Civile Entreprise, il doit prendre en charge les dommages à la baie vitrée, et les dommages immatériels résultant de ce sinistre.
EXAMPLE 2
Une entreprise de déménagement exerçant accessoirement une activité de garde-meuble recherchait une solution packagée pour garantir les mobiliers sous sa garde pour chacune de ces activités.
Grâce à ses capacités de placement sur le marché des Lloyd’s, Lycéa Risks Solutions a proposé un contrat unique pour ce risque très sensible.
EXAMPLE 3
Un transporteur est chargé de livrer un conteneur chargé au port d’Anvers, en vue de son expédition par voie maritime en Australie. Il perd durant le transport la liasse documentaire (Certificat d’origine, Certificat Export, Connaissement Maritime, Facture certifiée conforme, Liste de colisage, Certificat d’assurance original) qui devait être remise avec le conteneur, empêchant celui-ci de partir sur le navire prévu. Compte tenu du délai de reconstitution des documents et de la destination, le conteneur est expédié avec un mois de retard. Au titre de sa Responsabilité Professionnelle, le transporteur doit prendre en charge : Tous les frais inhérents à la reconstitution et à la réexpédition de ces documents, ainsi que les frais de stationnement du conteneur au port de départ.
